AASTI : être autoentrepreneur en 2018

juin 24, 2018
Expertise

Les changements 2018 du statut « autoentrepreneur » : bonne ou mauvaise nouvelle ?

Le statut d’autoentrepreneur ou micro-entrepreneur est apprécié des français pour sa facilité administrative (inscription rapide sur internet), de gestion (simple comptabilité de trésorerie en franchise de TVA), et enfin, des cotisations sociales (réduites) dues uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé, à condition de ne pas dépasser un certain plafond, selon l’activité exercée.

Alors quand, en août 2017, le ministre de l’Economie et des Finances, M. Bruno LEMAIRE, annonçait le doublement de ces seuils, tout le monde se réjouit. Mais quand le 5 septembre 2017, il précise que le doublement du chiffre d’affaires s’accompagnera du passage à la TVA dès que le seuil INITIAL sera franchi, les sourires disparaissent pour faire place à l’inquiétude.

Jusqu’à présent, il existait deux régimes simples d’autoentrepreneurs : les entreprises de services dont le plafond était fixé à 33 200 € et les entreprises d’achat-revente qui ne devaient pas dépasser un chiffre d’affaires de 82 800 €.

 

Apparition de la TVA pour les autoentrepreneurs

En 2018, un 3ème régime fait son apparition. Les autoentrepreneurs devront gérer deux plafonds de chiffre d’affaires, l’un pour les cotisations sociales et l’autre la TVA !!! Grande nouveauté dans ce statut.

 

Pour les cotisations sociales :

Le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier des cotisations sociales réduites payables uniquement sur le chiffre d’affaires encaissé est doublé et passe de 33 200 € à 70 000 € pour les uns, et de 82 801 € à 170 000 € pour les autres

 

Pour la TVA :

Dès que le seuil initial de chiffre d’affaires sera dépassé, c’est-à-dire 33 200 € pour les uns et 82 801 € pour les autres, l’autoentrepreneur devra s’acquitter de la TVA, dès le 1er euro supplémentaire.

 

Les conséquences de la réforme

Habitué à une gestion simple, motif principal du choix de ce statut, l’autoentrepreneur se trouvera confronté à des tâches et des coûts supplémentaires :

  • Actuellement, l’assujettissement d’un professionnel à la TVA est définitive, ce qui laisserait à penser que l’autoentrepreneur perdrait définitivement sa franchise de TVA même si l’année suivante il ne dépasse pas son plafond,
  • Choix du régime de TVA : sur encaissements ou sur les débits ? Si l’autoentrepreneur opte pour le paiement de la TVA sur les débits et que son client ne le paie pas, il creusera sa trésorerie disponible,
  • Choix du paiement : réel ou simplifié ? mensuel ou trimestriel ?
  • Comment expliquer aux clients l’augmentation soudaine des prix, incluant le montant de la TVA,
  • Gestion de la TVA : formalité de déclaration complexe qui devra être réalisée, de préférence par un comptable ou un centre de gestion agréé, moyennant un coût supplémentaire important pour l’autoentrepreneur,
  • Modification de tous les documents administratifs sur lesquels devront figurer, en tant que mention légale obligatoire, le numéro de TVA du professionnel,

Le doublement des plafonds sans franchise de TVA risque de décourager un grand nombre de professionnels et de freiner considérablement le développement espéré.

Aujourd’hui, des dizaines de milliers d'autoentrepreneurs se brident pour ne pas dépasser les plafonds, de peur de tomber dans une gestion complexe, alors même qu'ils considèrent ne pas avoir assez de recul pour être convaincus de la viabilité économique de leur projet dans l'univers complexe du régime réel.

Qu’en sera-t-il en 2018 ?